Jusletter

Mon Repos se dispense d'examiner le recours du médecin de Rappaz

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits des patients. Droits de la personnalité, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Mon Repos se dispense d'examiner le recours du médecin de Rappaz, in : Jusletter 28 février 2011
TF – Le Tribunal fédéral ne se prononcera pas sur le recours du médecin genevois Hans Wolff, qui avait refusé d'alimenter de force Bernard Rappaz. Il se dispense d'examiner ses griefs. (Arrêt 6B_1011/2010)
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