Jusletter

Chef de train importune une jeune passagère

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction, Droit du travail, Droit de la fonction publique
  • Proposition de citation: Jurius, Chef de train importune une jeune passagère, in : Jusletter 21 mars 2011
TAF – Un chef de train qui avait importuné une jeune voyageuse entre Aigle et Genève devra se trouver un autre métier. Le Tribunal administratif fédéral juge que les CFF ont eu raison de le licencier sur-le-champ. (Arrêt A-7496/2010)
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