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Au travers de la Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs, le législateur fédéral a, sous l’impulsion du droit international, précisé les conditions d’exécution des peines privatives de liberté infligées à leur égard. Il a ainsi pour la première fois abordé la thématique de la formation, paramètre essentiel dans le processus de (re)socialisation. Restant au plus près de l’esprit des textes internationaux, il a reconnu aux détenus mineurs un véritable droit à la formation, qui ne va pas sans soulever quelques questions que la présente contribution tente de mettre en lumière.

Le droit suisse de la protection contre la discrimination a récemment fait davantage l’objet de critiques. Serait notamment problématique l’imposition des différents standards juridiques aux dimensions de protection ancrées dans la Constitution. Dans ce contexte, le droit de l’Union européenne et le droit des Etats-Unis apparaissent comme une inspiration politique, voire même comme un modèle à suivre. Quelles sont donc les différences entre le système juridique européen et celui de la Suisse ? Et comment faut-il les apprécier d’un point de vue juridique ? (bb)

Institution du droit des obligations matériel, l’exception permet au débiteur de refuser la prestation d’une manière temporaire ou permanente, et ce même en présence d’une créance fondée du créancier. Pour cette raison, l’exception compte parmi les institutions les plus complexes et les plus controversées du droit des obligations suisse. Sur la base d’exemples pratiques, la présente contribution décrit les caractéristiques de l’exception, la compare avec d’autres moyens de défense et explique pourquoi même un droit des obligations moderne ne peut pas renoncer à cette institution. En lien avec l’art. 56 CPC, l’auteur présente enfin le rapport entre l’opposition d’exception lors d’un procès et l’obligation imposée au tribunal d’interpeller les parties. (bb)

La dernière étude au sujet de l’assistance au suicide a suscité un grand intérêt des médias. Elle mérite en effet une analyse approfondie, notamment à cause de la volonté – apparemment – clairement exprimée par la majorité d’accepter des homicides en fin de vie. La présente contribution cherche à fournir une telle analyse. L’auteur révèle en particulier les insuffisances méthodologiques et les conclusions éthiquement inacceptables de l’étude en question. (bb)