Jusletter

Le présent article récapitule l’état de fait et les considérants de l’arrêt 4A_569/2010 et en donne ensuite l’appréciation critique. Est notamment traitée d'une part la question de savoir si un licenciement sans préavis de l’employé A par la banque X se justifie au vu des déclarations mensongères de A dans la procédure de recrutement et si le licenciement a été prononcé dans le délai requis. D'autre part, il est examiné si la banque X avait le droit de se procurer un certificat de travail auprès de l’ancien employeur de A sans le consentement de l’employé concerné. (bb)