L’armée responsable après un accident de varappe d’un policier
Proposition de citation: Jurius, L’armée responsable après un accident de varappe d’un policier, in : Jusletter 12 septembre 2011
TAF – La Confédération devra assumer ses responsabilités après l’accident dont avait été victime un policier uranais en septembre 2005. Ce gendarme avait participé à un cours de formation organisé par des spécialistes de l’armée. (Arrêt A-1432/2011)