Chroniques du Tribunal administratif fédéralDroit de la responsabilité civile
L’armée responsable après un accident de varappe d’un policier
Jurius
Proposition de citation: Jurius, L’armée responsable après un accident de varappe d’un policier, in : Jusletter 12 septembre 2011
TAF – La Confédération devra assumer ses responsabilités après l’accident dont avait été victime un policier uranais en septembre 2005. Ce gendarme avait participé à un cours de formation organisé par des spécialistes de l’armée. (Arrêt A-1432/2011)
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