Chroniques du Tribunal administratif fédéral
L’armée responsable après un accident de varappe d’un policier
Domaines juridiques:
Droit de la responsabilité de l´Etat et des fonctionnaires
Proposition de citation: Jurius, L’armée responsable après un accident de varappe d’un policier, in : Jusletter 12 septembre 2011
TAF – La Confédération devra assumer ses responsabilités après l’accident dont avait été victime un policier uranais en septembre 2005. Ce gendarme avait participé à un cours de formation organisé par des spécialistes de l’armée. (Arrêt A-1432/2011)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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