Le Conseil des Etats pour une loi sur le matériel de guerre restrictive
La Suisse doit ratifier la Convention internationale interdisant les armes à sous-munitions. Pour ce faire, le Conseil des Etats a accepté le 15 septembre 2011, par 26 voix sans opposition, une modification de loi qui prohibe tout financement du secteur. Le National doit encore se prononcer.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire