Chère lectrice, cher lecteur,
«Nul ne peut être discriminé, notamment en raison de l'origine, la race, le sexe, l’âge, la langue, le statut social, le mode de vie, les croyances religieuses, idéologiques ou politiques, ou en raison de certains handicaps physiques, corporels ou mentaux ». Le Prof. Markus Schefer, Dr en droit, et Caroline Hess-Klein, Dr en droit, examinent dans quelle mesure ce principe, basé sur l'art. 8 al. 2 de la Constitution, est réglé de manière satisfaisante par la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand). Le point central de leur analyse est la comparaison des situations de personnes handicapées dans les prestations de service, dans l’éducation et dans les relations de travail.
L'assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) est un instrument majeur de la politique nationale du commerce extérieur. Cependant, en favorisant l'exportation de certains produits, les droits de l’homme peuvent être violés ou violés indirectement lorsque l’exportation a lieu avec un pays qui, systématiquement, ne respecte pas les droits de l’homme. La Prof. Astrid Epiney, Dr en droit, et Daniel Furger examinent les bases légales de l’ASRE et soulèvent la question de savoir si les autorités compétentes ont l’obligation de procéder à un examen du respect des droits de l’homme avant la conclusion d’une ASRE.
Qu’en est-il lorsqu’une personne décédée laisse derrière elle son conjoint, les enfants qu’ils ont eu en commun, ainsi que les enfants nés d’une autre union ? Le Prof. Daniel Staehelin, Dr en droit, et Eva Bachofner se positionnent par rapport à la question controversée relative à l’art. 473 CC.
La définition exacte des notions de Corporate Governance et Compliance ainsi que la description du métier d’un Compliance Officer sont complexes. Tenant compte de la pratique actuelle, la Prof. Monika Roth, Dr en droit, explique la représentation que l’on se fait du Compliance Officer ainsi que ses obligations.
Nous saluons chaleureusement l’arrivée de Mme Gabrielle Marceau, Dr en droit, et de M. Reto Malacrida, Dr rer.publ., dans l’équipe de rédaction de Jusletter (droit public économique).
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
