Travail parlementaire : le Conseil fédéral tient aux consultations
Le Conseil des Etats veut remettre de l’ordre dans le traitement des dossiers au Parlement. Le Conseil fédéral soutient de manière générale ce projet qui devait être discuté le 19 septembre 2011. Mais il s’oppose à une pratique trop restrictive en matière de consultation.
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