Jusletter

La vignette vélo aux oubliettes dès 2012

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation routière, Droit des assurances privées
  • Proposition de citation: Jurius, La vignette vélo aux oubliettes dès 2012, in : Jusletter 17 octobre 2011
A partir du 1er janvier 2012, les cyclistes ne seront plus tenus de munir leur cycle d’une vignette. Le Conseil fédéral a arrêté les modifications d’ordonnance en ce sens en date du 12 octobre 2011. A l’avenir, c’est l’assurance responsabilité civile (RC) des cyclistes ou les cyclistes eux-mêmes qui prendront en charge les dommages occasionnés par les vélos.

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