Jusletter

Nouvelles escarmouches judiciaires dans la succession Kokoschka

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des successions
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelles escarmouches judiciaires dans la succession Kokoschka, in : Jusletter 17 octobre 2011
TF – La saga judiciaire liée à la succession du peintre Oskar Kokoschka est loin d’être terminée. Le neveu de l’artiste a obtenu du Tribunal fédéral l’effet suspensif à sa demande de récusation d’une juge cantonale vaudoise. (Arrêt 5A_622/2011)

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