Jusletter

Franc fort : prolongation de la durée d'indemnisation en cas de RHT

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Franc fort : prolongation de la durée d'indemnisation en cas de RHT, in : Jusletter 24 octobre 2011
Lors de sa séance du 19 octobre 2011, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail de 12 à 18 mois à partir du 1er janvier 2012 et de maintenir la réduction du délai d’attente. Dans le contexte difficile du franc fort, la prolongation de la durée d’indemnisation doit permettre d’assurer aux entreprises une plus grande sécurité dans leur planification. Cette modification de l’ordonnance prendra effet le 1er janvier 2012 et durera jusqu’au 31 décembre 2013.

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