Jusletter

Amende confirmée pour un adepte de la randonnée nu

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal cantonal
  • Proposition de citation: Jurius, Amende confirmée pour un adepte de la randonnée nu, in : Jusletter 21 novembre 2011
TF – Le Tribunal fédéral a débouté un adepte de la randonnée nu. Il a confirmé une amende de 100 francs infligée à ce promeneur, qui s’était baladé dans le plus simple appareil en octobre 2009 sur un sentier pédestre d’Appenzell Rhodes-extérieures. (Délibérations dans la cause 6B_345/2011)

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