La troisième initiative de Franz Weber validée en dernière instance
TF – La Ière Cour de droit public du Tribunal fédéral s’est prononcée le 20 décembre 2011 à l’unanimité pour la validation de l’initiative populaire cantonale « Sauver Lavaux ». Elle a annulé un veto de la Cour constitutionnelle vaudoise. Les Vaudois seront donc appelés à se prononcer sur le texte. (Séance publique dans la cause 1C_578/2010)
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