Jusletter

Temps de réflexion de trois semaines avant un licenciement immédiat

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique, Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Temps de réflexion de trois semaines avant un licenciement immédiat, in : Jusletter 23 janvier 2012
TF – Le temps de réflexion avant un licenciement avec effet immédiat est plus long dans la fonction publique que dans le secteur privé. Le Tribunal fédéral a confirmé la validité du renvoi d’un enseignant survenu trois semaines après un incident avec des élèves. (ATF 8C_294/2011)
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