Jusletter

Dans son arrêt 9C_69/2011 du 11 juillet 2011, le Tribunal fédéral a décidé, contre l’avis de l’instance inférieure, que la dépendance à la nicotine pouvait, à certaines conditions, être considérée comme une maladie. L’OFSP devra encore définir lesdits critères. Le jugement montre, une fois de plus, que la notion de maladie en droit des assurances sociales est relative et fonctionnelle : comme d’autres dépendances, la dépendance à la nicotine n’est pas une raison d’invalidité, mais elle peut, comme le démontre la décision du TF, fonder des obligations à la charge des assurances maladie. (sl)