Jusletter

Révision de l’OPAM : consultation ouverte

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Révision de l’OPAM : consultation ouverte, in : Jusletter 20 février 2012
Les gazoducs et les oléoducs seront intégrés dans l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). La coordination entre aménagement du territoire et prévention de ces accidents doit aussi être améliorée pour que les risques à proximité des installations susceptibles de subir des accidents majeurs n’augmentent pas. En Suisse, où l’urbanisation s’intensifie, ces deux mesures renforcent la sécurité pour la population et pour l’environnement. Le 13 février 2012, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la consultation relative à la révision de l’OPAM.

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