Jusletter

Policier lausannois définitivement condamné pour abus d’autorité

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la liberté, Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Policier lausannois définitivement condamné pour abus d’autorité, in : Jusletter 12 mars 2012
TF – Un policier lausannois est définitivement condamné pour abus d’autorité après avoir relâché de nuit un jeune homme près des bois de Sauvabelin. Le Tribunal fédéral confirme sa condamnation à sept jours-amende avec sursis. (Arrêt 6B_831/2011)
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