Jusletter

CEVA : défaite sans appel des opposants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, CEVA : défaite sans appel des opposants, in : Jusletter 2 avril 2012
TF – Les opposants au CEVA subissent une défaite sans appel. Le Tribunal fédéral a rejeté leurs ultimes recours contre la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse. Les travaux de construction du tunnel de Champel devraient commencer cet été. (Arrêts 1C_342/2011, 1C_343/2011, 1C_344/2011 et 1C_348/2011)
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