Jusletter

Lausanne pourra réexaminer le sort d’un policier condamné

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la liberté, Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Lausanne pourra réexaminer le sort d’un policier condamné, in : Jusletter 2 avril 2012
TF – La Ville de Lausanne pourra envisager une mesure autre qu’un avertissement à l’encontre du policier qui avait relâché de nuit un jeune homme près des bois de Sauvabelin. Le Tribunal fédéral a accepté le recours de la municipalité, qui l’avait d’abord licencié. (Arrêt 8C_141/2011)
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