Jusletter

Zürcher Oberlandautobahn: Beschwerden gutgeheissen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Zürcher Oberlandautobahn: Beschwerden gutgeheissen, in : Jusletter 25 juin 2012
TF – Le canton de Zurich doit retravailler le projet d'exécution du tronçon manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois. Selon le Tribunal fédéral, le projet est incompatible avec la protection des sites marécageux. En outre, une expertise aurait dû être requise auprès de la Commission nationale pour la protection de la nature et du paysage. (ATF 1C_71/2011) (sl)
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