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Chère lectrice, cher lecteur,
 
Quand un médecin travaille-t-il de manière économique ? Peut-on en effet mesurer et contrôler l'économicité dont font preuve les médecins ? Afin de contrôler l'économicité des traitements médicaux ambulatoires, les assurances maladie utilisent une méthode statistique, appelée comparaison du coût moyen. Gebhard Eugster, Dr en droit, analyse la jurisprudence récente du Tribunal fédéral à ce sujet et critique les développements partiellement problématiques dans la pratique du contrôle par les assureurs maladie.
 
Les procédures arbitrales se fondent sur la volonté commune des parties de soustraire leur conflit aux tribunaux étatiques et de le soumettre à un tribunal arbitral. Une problématique importante est celle des compétences du tribunal arbitral. Cette problématique est particulièrement importante en ce qui concerne la validité de la sentence et sa force exécutoire. Lukas Wyss, Dr en droit, nous donne un aperçu des questions actuelles relatives aux compétences des tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, en se basant sur la jurisprudence.
 
En se fondant sur une contribution du 16 décembre 2011 (Audrey Leuba, Divorce international et prévoyance professionnelle) qu'elle a approfondie et complétée, la Prof. Audrey Leuba, Dr en droit, se penche à nouveau sur la prévoyance professionnelle en cas de divorce dans un contexte international et critique les modifications proposées par le Conseil fédéral dans son avant-projet de révision du 16 décembre 2009.
 
Jean-Philippe Walter, Dr en droit, traite du développement des technologies de l'information en lien avec les 20 ans du droit de la protection des données. Il nous propose une rétrospective et un aperçu des  perspectives de la situation juridique suisse ainsi que de sa compatibilité avec le droit européen en la matière et suggère quelques réformes.
 
Actuellement, en Pologne et en Ukraine, se dispute l'Euro 2012. Début juillet, les Jeux Olympiques débuteront à Londres. Il s'agit de deux grands évènements sportifs, dont l'enjeu n'est pas uniquement le sport. Les deux évènements sont accompagnés par une importante activité de marketing. Lukas Bühlmann et Fabian Reinholz démontrent, au travers des aspects de l'Ambush Marketing, du Public Viewing et des marques liées aux évènements, les limites juridiques liées à l'utilisation commerciale de tels évènements sportifs.
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
 
   
Simone Kaiser Sarah Montani
Avocate,
Responsable adjointe maison d'édition, 
Responsable de Jusletter
Associée Weblaw SA

 

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