Révision partielle de l’ordonnance sur les douanes
Le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur les douanes. Dorénavant, la possibilité de présenter une déclaration en douane simplifiée pour les petits envois du trafic postal et du trafic de courrier sera notamment ancrée dans l’ordonnance. Le Conseil fédéral a en outre édicté des dispositions pénales réprimant l’inobservation des prescriptions d’ordre.
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