Non-lieu définitif après l’incendie d’archives privées à Lausanne
TF – Les causes exactes de l’incendie d’un bâtiment abritant des archives privées à Lausanne, en septembre 2009, ne seront jamais établies. Le Tribunal fédéral a confirmé un non-lieu de la justice vaudoise. (Arrêt 1B_85/2012)
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