Die Zweitwohnungsverordnung
Le 11 mars 2012, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative sur les résidences secondaires, qui contient principalement un mandat législatif avec un programme prédéterminé et un contrôle des résidences secondaires par un plafonnement à 20%. En complément, il y a également une interdiction préventive de construire des résidences secondaires supplémentaires. Avec l’ordonnance relative aux résidences secondaires, le Conseil fédéral a concrétisé cette interdiction du point de vue du champ d’application et de son étendue. Bien que dans cette réglementation il n’y ait aucun concept uniforme quant à la portée de cette interdiction, cette ordonnance est pour une grande part conforme à la Constitution. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Verfassungsgrundlage
- II. Regelungsgegenstand und Bedeutung
- III. Inhalt
- 1. Allgemeines
- 2. Geltungsbereich des vorsorglichen Baubewilligungsverbots
- a. In örtlicher Hinsicht
- b. In sachlicher Hinsicht
- c. In zeitlicher Hinsicht
- 3. Umfang des vorsorglichen Baubewilligungsverbots
- a. Bestehende Wohnungen und Hotelbetriebe (Art. 3 ZwVO)
- aa. Bestehende Wohnungen
- bb. Bestehende Hotelbetriebe
- b. Neue Wohnungen (Art. 4 ZwVO)
- c. Sonderfälle
- aa. Zweitwohnungen in landschaftsprägenden Bauten (Art. 5 ZwVO)
- bb. Baubewilligungen gestützt auf projektbezogene Sondernutzungspläne (Art. 8 Abs. 1 ZwVO)
- IV. Würdigung
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire