Jusletter

La « Tribune de Genève » perd un procès lié au blog d'Eric Stauffer

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des personnes, Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, La « Tribune de Genève » perd un procès lié au blog d'Eric Stauffer, in : Jusletter 18 février 2013
TF – Les journaux qui hébergent des blogs de lecteurs peuvent devoir répondre d'atteintes à la personnalité commises par les blogueurs. Le Tribunal fédéral a débouté la « Tribune de Genève », qui avait contesté un verdict genevois. (Arrêt 5A_792/2011)

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