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Le Conseil fédéral a approuvé une modification du règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. L'adaptation des taxes introduit un échelonnement des annuités de brevets : le coût de la protection va progresser en fonction de sa durée. La taxe de prolongation de la protection d'une marque va également renchérir. Pour la première fois après sept baisses consécutives des taxes, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle va procéder à une augmentation de celles-ci dans le but de retrouver les chiffres noirs. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2014.