Jusletter

Absinthe : échec de trois recours contre l’IGP

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière, Droit de la propriété intellectuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Absinthe : échec de trois recours contre l’IGP, in : Jusletter 12 août 2013
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté trois premiers recours déposés contre l’enregistrement de l’Absinthe, la « Fée verte » et « La Bleue » comme indications géographiques protégées (IGP). La bataille judiciaire n’est de loin pas terminée. (Arrêts B-4767/2012, B-4884/2012 et B-4888/2012)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.