Bundesverwaltungsgericht: Aargauer Spitalliste bundesrechtswidrig
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a passé un savon au Conseil d'Etat argovien. La liste hospitalière 2012 établie par le Conseil d'Etat viole le droit fédéral. Le Tribunal administratif fédéral a ainsi accepté un recours de l'hôpital cantonal de Baden. (Arrêt C-5647/2011) (sl)
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