Jusletter

Referendumsregeln für Aargauer Gemeinden nicht zu beanstanden

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Referendumsregeln für Aargauer Gemeinden nicht zu beanstanden, in : Jusletter 6 janvier 2014
TF – Les signatures de 10 % des citoyens sont exigées pour un référendum contre les décisions du conseil communal des 10 plus grandes communes argoviennes. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un citoyen argovien. (Arrêt 1C_705/2013) (sl)

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