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La lutte contre les abus dans le domaine de l’asile : émergence et développement d’un discours structurant le droit d’asile suisse

  • Auteur-e-s: Nula Frei / Teresia Gordzielik / Clément de Senarclens / Anne-Cécile Leyvraz / Robin Stünzi
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Nula Frei / Teresia Gordzielik / Clément de Senarclens / Anne-Cécile Leyvraz / Robin Stünzi, La lutte contre les abus dans le domaine de l’asile : émergence et développement d’un discours structurant le droit d’asile suisse, in : Jusletter 17 mars 2014
La « lutte contre les abus » en matière d’asile s’est imposée comme le discours dominant à l’origine des multiples révisions de la loi sur l’asile depuis son entrée en vigueur en 1981. Cette contribution, issue d’un workshop tenu lors des journées des doctorant-e-s du Centre de droit des migrations en novembre 2013, se propose de porter un regard interdisciplinaire sur l’émergence et le développement de cette notion, ainsi que sur le type de mesures adoptées dans le cadre de ce discours.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. L’abus de droit, quelques remarques préliminaires
  • III. Emergence de la notion d’abus : sens du terme et mesures associées
  • 1. Apparition au début des années 1980, dès la 1ère révision de la loi sur l’asile
  • 2. Mesures en lien avec cette notion
  • 2.1. Restrictions d’accès au marché de travail
  • 2.2. Restrictions d’accès aux prestations sociales
  • 3. Une mesure particulière en lien avec cette notion : l’exclusion de l’asile pour motifs subjectifs intervenus après la fuite
  • IV. Développement de la notion : vers une sanction des comportements jugés moralement inacceptables
  • 1. L’« épaississement » de la notion d’abus – les « manquements à l’obligation de collaborer »
  • 2. Mesures en lien avec cette notion
  • 2.1 Développement de « technologies d’identification »
  • 2.2 Création et développement de nouveaux motifs de NEM
  • 2.3 Mesures de restrictions de recours
  • 3. Une mesure particulière en lien avec cette notion : NEM en cas d’absence de papiers d’identité
  • V. Développement de la notion : la relation avec la criminalité des requérants d’asile
  • 1. Amalgame entre les problématiques liées à l’exécution des renvois et à celle de la criminalité des requérants d’asile au sein de la notion d’abus
  • 2. Mesures en lien avec cette notion
  • 2.1 Restriction de la liberté de mouvement
  • 2.2 Fouille des requérants d’asile et perquisition dans les centres
  • 2.3 Centre pour requérants « récalcitrants »
  • 3. Une mesure particulière en lien avec cette notion : la détention administrative
  • V. Conclusion
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