Table des matières
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I. Introduction
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II. L’abus de droit, quelques remarques préliminaires
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III. Emergence de la notion d’abus : sens du terme et mesures associées
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1. Apparition au début des années 1980, dès la 1ère révision de la loi sur l’asile
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2. Mesures en lien avec cette notion
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2.1. Restrictions d’accès au marché de travail
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2.2. Restrictions d’accès aux prestations sociales
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3. Une mesure particulière en lien avec cette notion : l’exclusion de l’asile pour motifs subjectifs intervenus après la fuite
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IV. Développement de la notion : vers une sanction des comportements jugés moralement inacceptables
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1. L’« épaississement » de la notion d’abus – les « manquements à l’obligation de collaborer »
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2. Mesures en lien avec cette notion
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2.1 Développement de « technologies d’identification »
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2.2 Création et développement de nouveaux motifs de NEM
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2.3 Mesures de restrictions de recours
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3. Une mesure particulière en lien avec cette notion : NEM en cas d’absence de papiers d’identité
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V. Développement de la notion : la relation avec la criminalité des requérants d’asile
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1. Amalgame entre les problématiques liées à l’exécution des renvois et à celle de la criminalité des requérants d’asile au sein de la notion d’abus
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2. Mesures en lien avec cette notion
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2.1 Restriction de la liberté de mouvement
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2.2 Fouille des requérants d’asile et perquisition dans les centres
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2.3 Centre pour requérants « récalcitrants »
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3. Une mesure particulière en lien avec cette notion : la détention administrative
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V. Conclusion
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