Les pièges du fardeau de l’allégation en procédure civile suisse
La procédure civile suisse est fondée sur la maxime des débats, dont découlent les fardeaux de l’allégation et de la contestation. Même si ces fardeaux peuvent être quelque peu allégés par l’éventuelle admissibilité de faits prouvés mais non allégués et par le devoir d’interpellation du juge, leur violation peut avoir des conséquences importantes pour les parties. Un arrêt du Tribunal fédéral du 9 juin 2015 l’illustre utilement.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’affaire 4A_33/2015
- III. Le mécanisme du fardeau de l’allégation et du fardeau de la contestation
- A. Le fardeau de l’allégation
- B. Le fardeau de la contestation
- C. Conséquences de la violation des fardeaux
- D. Les fardeaux dans l’arrêt 4A_33/2015
- III. Allègement I : admissibilité de faits prouvés non allégués
- A. Les faits prouvés non allégués en procédure civile suisse
- B. Les faits prouvés non allégués dans l’arrêt 4A_33/2015
- IV. Allègement II : le devoir d’interpellation du juge
- A. Le devoir d’interpellation du juge en procédure civile suisse
- B. Le devoir d’interpellation du juge dans l’arrêt 4A_33/2015
- V. Conclusions
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