Jusletter

Peine de prison confirmée pour un père violent

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Peine de prison confirmée pour un père violent , in : Jusletter 15 février 2016
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé une peine privative de liberté de 44 mois de prison infligée à un père de famille qui avait maltraité son enfant âgé de quelques mois. Il a également validé une mesure thérapeutique imposée par la Cour suprême bernoise. (Arrêt 6B_930/2015)
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