Jusletter

Mesures provisionnelles en matière civile : première et seconde instance (Podcast)

  • Auteur-e: Nicolas Jeandin
  • Catégories d'articles: Podcast
  • Domaines juridiques: Protection des enfants et des adultes
  • Proposition de citation: Nicolas Jeandin, Mesures provisionnelles en matière civile : première et seconde instance (Podcast), in : Jusletter 21 mars 2016
Les mesures provisionnelles constituent une institution procédurale particulière dans la mesure où le juge est appelé à intervenir dans un contexte par essence provisoire (il n’est pas appelé à dire le droit) et par définition mouvant. Son intervention est d’autant plus délicate qu’elle survient le plus souvent dans l’urgence et que les décisions attendues de lui peuvent être lourdes de conséquences pour les parties concernées : le refus d’une mesure peut anéantir à jamais la prétention dont se prévaut le requérant (ainsi la disparition d’un tableau revendiqué) tandis qu’à l’inverse l’octroi de telles mesures peut compromettre irrémédiablement la réalisation de tel ou tel projet du cité (ainsi la réalisation d’un chantier).

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