Jusletter

Fussballfan wurde zu unrecht polizeiliche Akte vorenthalten

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Fussballfan wurde zu unrecht polizeiliche Akte vorenthalten, in : Jusletter 4 avril 2016
TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un fan du club de football de Bâle, auquel avait été refusé le droit de regard sur une prise de position de la police, qui avait amené à une interdiction de périmètre. L’affaire est renvoyée à la Cour d’appel du canton de Bâle-Ville. (Arrêt 1C_512/2015) (sl)
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