Chère lectrice, cher lecteur,
L'arrêt Safe Harbor rendu par la Cour européenne des droits de l'homme a récemment déchaîné les passions (voir également Nicolas Passadelis, Das Safe Harbor-Urteil des Gerichtshofes der Europäischen Union – Urknall oder Sturm im Wasserglas?, in : Jusletter 19 octobre 2015 ; Webinar@Weblaw : Die Safe Harbor Entscheidung des EuGH). La tempête s'est apaisée. Il est en revanche certain que cette décision a accéléré les négociations entre le Parlement et le Conseil de l'UE en vue d'un accord politique sur le nouveau règlement général européen sur la protection des données. Il est prévu que le nouveau règlement entre en vigueur au début de 2018 et qu'il remplace ainsi la directive européenne relative à la protection des données (directive 95/46/CE) valable depuis 1995. Nicolas Passadelis et Simon Roth procèdent à un état des lieux, esquissent les premières problématiques et proposent des mesures d'application appropriées.
Les approches traditionnelles en matière de réglementation subdivisent l'espace numérique uniquement dans des domaines partiels du droit qui, du fait de leur manque d'interdépendance, ne sont plus adaptés aux réalités actuelles. Rolf H. Weber et Lennart Chrobak analysent l'interdisciplinarité du droit dans l'univers des données numériques. Se basant sur trois piliers – l'attribution de données, l'utilisation de données et les conditions transactionnelles du marché en matière de données –, ils évaluent les solutions potentielles en vue d'une future structure numérique du droit.
Selon les statistiques actuelles livrées par la Chambre de commerce internationale à Paris (CCI), la Suisse fait partie des lieux d'arbitrage les plus souvent choisis. James Menz donne un aperçu exhaustif des principaux arrêts du Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international au cours des années 2014 et 2015.
Dans les affaires relevant du droit du travail, la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) et les organes chargés du controle de l'application des normes internationales du travail au sein de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Genève, ainsi que la possibilité d'utiliser ces normes pour résoudre les litiges du travail devant les tribunaux nationaux revêtent une importance toujours plus grande pour les syndicats et les praticiens du droit du travail. Luca Cirigliano, Christine Kaufmann, Christoph Good, Tzehainesh Teklè, Kurt Pärli et David Husmann se penchent, dans le cadre du colloque juridique de l'USS du 13 novembre 2015, sur la signification, du point de vue du contenu, de la CEDH et du droit de l’OIT pour la pratique quotidienne des juges et juristes en Suisse, et livrent sous forme de podcasts une vue d'ensemble de la procédure permettant de saisir la CourEDH et les organes de l'OIT ainsi que de l'utilisation judiciaire des normes internationales du travail de l'OIT.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
