Jusletter

Débâcle de « First Swiss Pension Fund »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Débâcle de « First Swiss Pension Fund », in : Jusletter 11 avril 2016
TF – Après la déconfiture de la caisse de pension zougoise « First Swiss Pension Fund », deux membres du conseil de fondation n’échapperont pas à une peine privative de liberté. Le Tribunal fédéral confirme des sanctions de plus de quatre ans de prison. (Arrêts 6B_846/2015, 6B_908/2015 et 6B_928/2015)
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