Jusletter

Automobilist muss Führerausweis wegen eines Vogels abgeben

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Automobilist muss Führerausweis wegen eines Vogels abgeben, in : Jusletter 2 mai 2016
TF – Un automobiliste doit rendre son permis de conduire à cause d’un oiseau. Le Tribunal fédéral a confirmé le retrait du permis de conduire pendant au moins deux ans pour un homme qui avait tenté de chasser un oiseau de sa voiture tout en roulant. (Arrêt 1C_656/2015) (nse)
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