Jusletter

Justice genevoise à nouveau épinglée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Justice genevoise à nouveau épinglée , in : Jusletter 2 mai 2016
TF – La justice genevoise est à nouveau épinglée en lien avec les conditions d'incarcération à la prison de Champ-Dollon. Le Tribunal fédéral accepte le recours d'un détenu dont la plainte avait été écartée pour tardiveté. (Arrêt 6B_1005/2015)
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