Jusletter

Dix mois de prison pour harcèlement

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Dix mois de prison pour harcèlement, in : Jusletter 2 mai 2016
TF – Un quinquagénaire écope d’une peine définitive de dix mois de prison avec sursis et d’une amende de 1'800 francs pour contrainte, calomnie et insoumission à une décision de l’autorité. Depuis janvier 2011, cet homme avait empoisonné la vie d’une femme pendant près de trois ans. (Arrêt 6B_211/2016)

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