Jusletter

Suppression d'une rente complémentaire

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Suppression d'une rente complémentaire, in : Jusletter 4 juillet 2016
TF – Un père de famille genevois à l’AI devra restituer plus de 21’000 francs de rentes complémentaires perçues pour son fils. Parallèlement à ses études en économie, le jeune homme exerce une activité lucrative qui lui procure entre 70’000 et 80’000 francs par an. (Arrêt 9C_915/2015)
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