Jusletter

Pastilles d’iode à charge des exploitants de centrales

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Pastilles d’iode à charge des exploitants de centrales, in : Jusletter 5 septembre 2016
TAF – La facture totale de 20 millions de francs liée à la distribution de pastilles d’iode à la population est entièrement à la charge des exploitants de centrales nucléaires. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la décision et rejeté leurs recours. (Arrêt A-7711/2015)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.