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TAF – L’UBS est légitimée à participer aux procédures d’assistance administrative pendantes déposées par les autorités françaises. Le Tribunal administratif fédéral lui accorde la qualité de partie au vu des circonstances particulières du cas d’espèce. Il en résulte que l’Administration fédérale des contributions doit garantir à la banque le droit de consulter les dossiers et lui notifier toutes ses décisions finales. (Arrêt A-4974/2016)