Jusletter

Umfahrung von Mellingen AG

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Umfahrung von Mellingen AG, in : Jusletter 7 novembre 2016
TF – Le Conseil d'Etat argovien doit à nouveau se pencher sur les livres dans le projet de construction relatif au contournement de la ville de Mellingen. Le Tribunal fédéral a admis un recours des organisations VCS et WWF. Les électeurs s'étaient prononcés en 2011 sur ce projet. (Arrêt 1C_57/2016) (sl)
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