Jusletter

Hotel Schweizerhof in Luzern bleibt Teil der Tourismuszone

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Hotel Schweizerhof in Luzern bleibt Teil der Tourismuszone, in : Jusletter 14 novembre 2016
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du propriétaire de l'hôtel Schweizerhof de Lucerne. L'hôtel 5 étoiles reste ainsi dans la zone touristique. Les juges fédéraux sont d'avis que la liberté économique n'est pas violée. (Arrêt 1C_140/2016) (sl)
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