Jusletter

Handorgelspieler muss Busse zahlen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Handorgelspieler muss Busse zahlen, in : Jusletter 3 avril 2017
TF – Un joueur d'orgue de Barbarie de la Ville de Zurich doit payer 200 francs, car la police l'a attrapé deux fois à faire jouer son instrument hors de la zone autorisée. L'argent servira à couvrir les frais de procédure. (Arrêt 6B_866/2016) (sl)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.