Chère lectrice, cher lecteur,

La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans) vise à promouvoir la transparence quant à la mission, l'organisation et l'activité de l'administration. A cette fin, elle contribue à l'information du public en garantissant l'accès aux documents officiels. En cas de désaccord sur l'accès à des documents, la LTrans prévoit une phase de médiation. Gregor T. Chatton analyse ce processus en le comparant, notamment, avec la médiation administrative instaurée par l'article 33b de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA), ainsi qu'avec d'autres modes de règlement amiable. Il parvient à la conclusion que le processus instauré par la LTrans constitue un mécanisme hybride.
 
Bernhard Madörin fait l’analyse critique de la nouvelle loi d’organisation judiciaire du canton de Bâle-Ville et déplore dans son essai que la répartition de la direction de la procédure et des cours ne soit toujours pas réglée, soulignant notamment que les onze points de l’ouvrage de référence international relatif aux magistrats devraient être pris en considération dans le règlement du tribunal.
 
Les maladies liées au stress sur le lieu de travail ne cessent d’augmenter. Quelles sont les obligations de l’employeur pour prévenir ce problème ? Et comment l’employeur peut-il lutter contre ? Lors du colloque juridique de l’USS du 9 décembre 2016, Stéphanie Perrenoud, Luca Cirigliano, Bassem Zein et Sabine Steiger-Sackmann se sont penchés sur divers aspects du temps de travail dans la pratique juridique. Dans leurs contributions publiées sous forme de podcasts, ils abordent notamment les problèmes liés aux plans de travail irréguliers, au travail sur appel ainsi qu’à l’obligation pour l’employé de pouvoir être joint en permanence, et proposent des approches de solution visant à garantir la protection de la santé au travail (voir également Luca Cirigliano, Die Reform der Arbeitszeiterfassungspflicht nach Art. 73a ArGV1, in : Jusletter 15 février 2016 et Andreas Martens, Gesundheitsmassnahmen bei Verzicht auf Arbeitszeiterfassung, in : Jusletter 15 février 2016, Webinar@Weblaw: Aktuelles aus dem Arbeitsrecht ainsi que d’autres podcasts traitant de la saisie du temps de travail).
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
 
Stéphanie Schwab
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

    Contributions

  • Essais

  • Podcasts

  • Chroniques du Tribunal fédéral



  • Législation