Jusletter

Développement de l’armée : mesures pour accélérer sa mise en œuvre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Développement de l’armée : mesures pour accélérer sa mise en œuvre, in : Jusletter 27 novembre 2017
Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé en séance la révision d’une série d’ordonnances qui préciseront le cadre de la loi révisée sur l’armée au regard du développement de l’armée. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2018, c’est-à-dire au début de la période de cinq ans prévue pour la mise en œuvre du DEVA.

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