Jusletter

Révision totale de l’ordonnance sur les places d’armes et de tir

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité, Droit administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Révision totale de l’ordonnance sur les places d’armes et de tir, in : Jusletter 27 novembre 2017
Lors de sa séance du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur les places d’armes et de tir. Il a notamment adapté les dispositions concernant les places d’armes cantonales et la désignation des places d’armes.
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