Jusletter

Produits chimiques : niveau de protection élevé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Produits chimiques : niveau de protection élevé, in : Jusletter 5 février 2018
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications concernant l’ordonnance sur les produits chimiques et l’ordonnance sur les produits biocides afin d’éviter des entraves techniques au commerce et de garantir un niveau de protection élevé pour l’être humain et l’environnement.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.